Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de MonStudioPhoto (« le Service »), logiciel de gestion en ligne destiné aux photographes professionnels, édité par DDV IT-Solutions, 733 chemin de la Gabre, 06690 Tourrette-Levens, France, SIRET 928 417 948 00017 (« l'Éditeur »).

La création d'un compte vaut acceptation sans réserve des présentes conditions ainsi que de la politique de confidentialité et du contrat de sous-traitance.

2. Le Service

Le Service permet au photographe de gérer ses clients, ses prestations, ses réservations en ligne, ses devis et factures, ses contrats avec signature électronique, ses galeries de livraison et ses échanges par e-mail. Il est accessible par navigateur, sans installation.

L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités. Une évolution qui retirerait une fonctionnalité essentielle serait annoncée au moins trente jours à l'avance par e-mail, le photographe pouvant alors résilier sans frais.

3. Compte et responsabilité

Le photographe est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité menée depuis son compte. Il lui est recommandé d'activer la double authentification, disponible dans son profil.

Il garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il dépose, et s'engage à ne pas utiliser le Service à des fins illicites ni à tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur.

4. Essai, abonnement et prix

Le Service est accessible gratuitement pendant soixante jours, sans carte bancaire. À l'issue de cette période, l'accès requiert un abonnement mensuel :

• Studio — 19 € par mois, pour le photographe indépendant.
• Atelier — 39 € par mois, pour les studios à plusieurs.

Les prix s'entendent hors taxes, la TVA applicable étant ajoutée le cas échéant. L'abonnement est sans engagement de durée, payable d'avance par prélèvement mensuel via notre prestataire de paiement Stripe. L'Éditeur n'a jamais accès au numéro de carte.

Une modification de tarif est notifiée au moins trente jours avant sa prise d'effet et ne s'applique qu'aux échéances postérieures.

5. Résiliation

Le photographe peut résilier à tout moment depuis son espace, sans motif ni frais. Le Service reste accessible jusqu'au terme de la période déjà réglée ; les mensualités entamées ne sont pas remboursées.

En cas de défaut de paiement, l'accès est suspendu après relance restée sans effet pendant quinze jours. Les données restent conservées trente jours durant lesquels le photographe peut les exporter ou régulariser sa situation.

L'Éditeur peut résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet, sauf activité manifestement illicite qui justifierait une suspension immédiate.

6. Propriété des contenus

Les photographies, textes, fichiers clients et documents déposés restent la propriété exclusive du photographe. L'Éditeur ne s'octroie aucun droit d'exploitation sur ces contenus et ne les utilise à aucune fin promotionnelle sans accord écrit préalable. Il y accède uniquement dans la mesure nécessaire à l'exploitation technique du Service ou à la demande du photographe pour une assistance.

Le logiciel, sa marque et son interface demeurent la propriété de l'Éditeur ; l'abonnement confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible.

7. Disponibilité et sauvegarde

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption. Les opérations de maintenance programmées sont annoncées à l'avance lorsqu'elles sont susceptibles d'interrompre le Service.

Les données font l'objet d'une sauvegarde quotidienne conservée quatorze jours, et les fichiers déposés d'une sauvegarde hebdomadaire conservée huit semaines. Ces sauvegardes visent à rétablir le Service après un incident ; elles ne dispensent pas le photographe de conserver ses propres copies de ses fichiers originaux, notamment de ses photographies.

8. Responsabilité

L'Éditeur répond des dommages directs qui lui sont imputables, dans la limite des sommes versées par le photographe au cours des douze mois précédant le fait générateur. Il ne répond pas de la perte de contenus dont le photographe n'aurait pas conservé de copie, ni des conséquences d'un usage non conforme du Service.

Aucune stipulation ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte aux personnes.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour les données des clients du photographe, celui-ci est responsable de traitement et l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant, dans les conditions du contrat de sous-traitance qui fait partie intégrante des présentes.

10. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Un professionnel peut recourir à la médiation des entreprises (www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises). Un consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation ainsi que la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Toute question : contact@monstudiophoto.com.